Informations légales
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
CITYZ’France, SASU · 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie · RCS Nanterre 992 448 936 · contact@cityzfrance.fr.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact et les dossiers d’inscription : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), profession, contenu du message et informations nécessaires au suivi administratif et pédagogique de la formation.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact (intérêt légitime / mesures précontractuelles) ;
- Gérer les inscriptions, la facturation et le suivi pédagogique (exécution du contrat, obligations légales) ;
- Satisfaire aux obligations des organismes de formation, notamment Qualiopi et le bilan pédagogique et financier (obligation légale).
4. Durées de conservation
Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange. Dossiers de formation : durées légales applicables aux organismes de formation (pièces comptables : 10 ans ; documents de formation : durée requise par les financeurs et les contrôles).
5. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes de CITYZ’France et, le cas échéant, aux financeurs (OPCO, France Travail), au certificateur et aux autorités de contrôle. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Exercez-les à l’adresse contact@cityzfrance.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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